Les droits d’usage “Consultation et le Prêt individuel” sont cédés à l’attention des réseaux culturels et éducatifs.
Cadre de la cession :
Les droits d’utilisation du DVD accessibles en “consultation” est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c’est-à-dire aux personnes exerçant dans les locaux de l’organisme acquéreur. Par exemple, les élèves d’une école, les usagers d’une bibliothèque, le personnel…
Attention, ces droits ne permettent pas une projection programmée à destination des parents par exemple. Si telle est votre volonté, merci de prendre contact avec nous.
Si le film est visionné par un groupe restreint, voici les conditions :
- L’activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations.
- L’information doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme acquéreur, sans aucune publicité extérieure : ni presse, ni tracts, ni affiche….
- Le visionnage ne doit pas faire l’objet d’un événement : pas d’invitation.
- L’activité ne doit en aucun cas être destinée, directement ou indirectement, à favoriser la commercialisation de produits ou de services. (Décision Réglementaire n°50 du CNC, 9 juin 1964)
Il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie du contenu des supports.
Les droits sont attachés au support pour sa durée de vie.